Complément alimentaire – Législation Compléments Alimentaires


DÉFINITION DE SUPPLÉMENT ALIMENTAIRE : L’article 2 du décret législatif n ° 169 du 21 mai 2004 stipule que: aux fins du présent décret, sont destinés aux « compléments alimentaires » les produits alimentaires destinés à compléter le régime alimentaire commun et qui constituent une source concentrée de nutriments, tels que vitamines et sels minéraux, ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, en particulier mais non exclusivement des acides aminés, des acides gras essentiels, des fibres et des extraits d’origine végétale, à la fois monocomposés et pluricompostés, sous formes dosées. Les termes « complément alimentaire » ou « complément alimentaire » doivent être compris comme des synonymes de « complément alimentaire ».

ÉTIQUETAGE D’UN SUPPLÉMENT ALIMENTAIRE : Les directives relatives aux compléments alimentaires sont énumérées dans le décret législatif de 1992, en application des directives 89/395 à 396 / CEE; à ce décret, des modifications successives ont été apportées avec des circulaires apparentées. En particulier, les règles concernant l’étiquetage des suppléments sont définis à l’article 6. Selon la loi, l’étiquette doit indiquer dans la nomenclature « complément alimentaire » ou ses synonymes, énumérés à l’article 2. L’étiquette ne doit pas être attribué aux propriétés thérapeutiques et / ou curatives du produit, elle ne doit même pas être mentionnée. Il est absolument interdit d’affirmer qu’une alimentation équilibrée et variée n’est pas en mesure de garantir des nutriments suffisants. L’étiquette doit comporter: le nom des différentes substances qui composent le supplément; la dose quotidienne recommandée; avertissements concernant une utilisation non excessive; les indications faisant référence au produit non comme substitut du régime alimentaire; tenir hors de portée des enfants; effets physiologiques et nutritifs attribués à l’intégrateur. La quantité (quantité se rapportant à la dose journalière recommandée) doit être indiquée pour les substances nutritives ou ayant un effet nutritif lent; les unités de mesure sont définies à l’annexe I.

PLACER DANS LE COMMERCE UN SUPPLÉMENT ALIMENTAIRE : L’art. 10 delta DL n.169 de 2004 régit la commercialisation d’un complément alimentaire. La loi indique qu’avant la commercialisation, le producteur doit informer le ministère de la Santé, par notification, du modèle du produit et de son étiquetage. Pour les produits provenant de pays tiers, la commercialisation est autorisée 90 jours après la réception de la notification par le ministère et en l’absence d’objection de la partie du ministère. Le ministère de la Santé, s’il le juge approprié, peut demander des informations ou des données supplémentaires nécessaires à une évaluation adéquate. Le ministère de la Santé peut prescrire des modifications et des avertissements à signaler sur l’étiquette. Si le ministère estime que les produits en question représentent un danger pour la santé publique, il en interdit la mise sur le marché. Le ministère doit ensuite faire rapport des décisions prises avec les motivations affichées à la Commission européenne. Les suppléments appliqués sont inscrits dans un registre que le ministère de la Santé publique met à jour et met à jour périodiquement.

COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DES INGRÉDIENTS ERBORISTIQUES : Un comité consultatif de produits à usage nutritionnel particulier a approuvé en 2005 une documentation sur les compléments alimentaires à base de plantes. Pour le marketing, suivez les règles énoncées à l’article 10 du décret-loi 169 de 2004 en envoyant une notification au ministère de la Santé avec des données sur l’intégrateur. Selon une directive de la CE 86-2002, le producteur est obligé d’utiliser des ingrédients « à base de plantes » pour qu’il existe des preuves d’une utilisation « significative », proposé étayés par des éléments bibliographiques faisant référence à la substance végétale et / ou à la préparation végétale contenue. Si cet ingrédient n’est pas traditionnel, il doit être considéré comme un « nouvel aliment » et, dans tous les cas, la qualité doit être reconnue, également en ce qui concerne la pureté de l’ingrédient et la sécurité d’utilisation. La documentation d’information du ministère de la Santé comprend: une définition détaillée des ingrédients à base de plantes, une documentation sur le produit fini et les critères de pureté.

PRODUCTION ET EMBALLAGE D’UN COMPLEMENT ALIMENTAIRE : Les directives concernant la production et l’emballage d’un complément alimentaire sont décrites à l’art.9 du décret législatif 169 de 2004. La production et l’emballage de compléments alimentaires doivent être réalisés dans des usines agréées et jugés appropriés. du ministère de la santé. La DL fournit: des éclaircissements sur les typologies de production autorisées, précisant les résultats obtenus, les exigences techniques et les critères généraux nécessaires à la qualification de la production et de l’emballage. En outre, des procédures simplifiées sont en vigueur pour obtenir la question de l’aptitude définitive des sociétés en possession de certifications provisoires.

PUBLICITÉ D’UN SUPPLÉMENT ALIMENTAIRE : Les règles à cet égard sont spécifiées à l’article 7 du décret-loi 169 de 2004. La propagande publicitaire des suppléments recommandés pour la perte de poids ne peut faire référence au moment ou à la quantité de perte de poids qui en découle. à leur utilisation; il doit plutôt rappeler la nécessité de suivre un régime alimentaire faible en calories et une activité sportive adéquate, en évitant un mode de vie sédentaire. Le message publicitaire doit contenir une lecture attentive des avertissements, s’ils sont fournis. La publicité de produits contenant des ingrédients naturels ne doit pas exclure l’apparition d’effets secondaires indésirables. Les procédures de notification ne doivent pas figurer sur l’étiquette ou le message promotionnel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *